Investissement Outre-mer Immobilier

Investissement Outre-mer Industriel

Le portefeuille d'investissement

FINANCEMENT DE L’OPERATION :

L’acquisition de l’ensemble du matériel ainsi que le paiement des frais de constitution et d’établissement seront financés à l’aide d’un prêt bancaire ou d’un crédit vendeur sans recours contre la SNC et ses associé

  • Apport de l’investisseur

Le souscripteur effectuera un apport en fonds propres dans le portefeuille d’investissement lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% du montant total de l’investissement souscrit.

Une fois l’apport personnel effectué, l’opération s’autofinance d’elle-même jusqu’à son terme.

  • Crédit bancaire ou crédit vendeur

Le solde sera financé par un crédit accordé à la SNC. Les remboursements des échéances du prêt seront intégralement pris en charge par les loyers versés par le locataire.

 

SCHEMA JURIDIQUE ET FISCAL :

Les associés de chaque SNC sont des investisseurs personnes physiques, agissant directement ou indirectement par le biais de structures translucides relevant de l’article 8 du CGI (Eurl ou Sarl familiale) et domiciliés en France au sens de l’article 4B, souhaitant bénéficier des dispositions de l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts.

Chacune des 5 SNC composant le portefeuille d’investissement a un programme d’investissement de 300.000 Euros maximum sans agrément préalable, ouvrant droit à une réduction d’impôts de 50 % du montant de l’investissement.

La gestion des Snc est provisionnée au moment de la souscription des investisseurs pour les cinq années d’exploitation pendant lesquelles les investisseurs sont dans l’obligation de rester associés.

 

Le schéma du montage se présente comme suit :


schma_de_montage.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

SORTIE DE l’OPERATION :

Dès la réalisation de l’investissement, les SNC bénéficient d’une promesse unilatérale d’achat permettant une sortie effective des associés au bout de la cinquième année d’exploitation.

Au terme du contrat de location, l’ensemble du matériel sera racheté par le locataire. Ce rachat s’effectuera sans aucune charge pour les investisseurs personnes physiques ou morales (Eurl).

 

EXEMPLE DE SOUSCRIPTION :

Monsieur Le Client subit une pression fiscale de 52.000 Euros au titre de son impôt sur le revenu 2008. Afin de s’exonérer partiellement de son impôt il souscrit au portefeuille d’investissement de la manière suivante :

  • Montant de l’investissement (cout de revient) : 100.000 euros
  • Montant de son apport (40% du cout de revient) : 40.000 euros
  • Montant de la réduction d’impôt 50.000 euros
  • Gain net 10.000 Euros sur un an soit 25% de rendement
  • Montant de son impôt 2.000 Euros

POINTS FORTS :

  • Diversification des sociétés locataires dans chaque SNC
  • Répartition des locataires au sein de plusieurs SNC
  • Garantie de non recours envers les associés
  • Sortie d’opération contractuelle
 
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