Investissement Outre-mer Immobilier

Investissement Outre-mer Industriel

MODALITE DE L’INVESTISSEMENT :

Une société basée dans les DOM-TOM souhaitant accroitre ou moderniser son appareil productif fait appel à des investisseurs métropolitains afin de limiter ses couts d’investissement.

Les investisseurs sont regroupés dans une SNC dans le but de réaliser l’acquisition du matériel.

En règle général, le financement du projet se réalise par :

  • Apport du contribuable : 40% du cout de revient de l’investissement
  • Financement (crédit bancaire) : 50 % du cout de revient de l’investissement
  • Apport locataire : 10% du cout de revient de l’investissement

Une fois l’acquisition réalisée, le bien est mis en location pendant 5 ans auprès de la société basée dans les DOM-TOM. Les loyers qui en est issu rembourse intégralement le prêt accordé à la SNC.

En contrepartie de la défiscalisation, le contribuable s’oblige à détenir les parts pendant la durée légale et obligatoire de détention des parts de la SNC, à savoir 5 ans.

 

 AVANTAGES FISCAUX :

Acquisition de matériel : 50 % de réduction d’impôt sur le cout de revient de l’investissement

Rénovation hôtelière : 60 % de réduction d’impôt sur le cout de revient de l’investissement

La participation financière pour les contribuables se limitent, pendant toute la durée de la détention des parts de la SNC, au seul apport initial (40% du cout de revient)

 

POINTS FORTS :
  • Défiscalisation immédiate sur l’année d’investissement
  • Forte rentabilité (gain de trésorerie)
  • Protection de l’investisseur par clause de non recours de l’établissement de crédit
  • Pas de frais supplémentaire de gestion
  • Promesse de rachat des parts au terme des 5 années de location par la société locataire
 
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